J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769421A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité est modifié comme suit :

Dans le titre et l'arrêté du 6 mars 2007 précité, le chiffre 1 est supprimé.